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Le regard de Daniel Chausse, avocat : la confusion des pouvoirs

L’ordonnance du 17 janvier qui nomme un mandataire ad hoc pour représenter la FFT dans la procédure pénale actuellement en enquête préliminaire au Parquet constituerait, selon Médiapart, « une mise sous tutelle partielle de la FFT… un grave camouflet pour Bernard Giudicelli et Jean-Pierre Dartevelle… et une victoire pour leur rival (aux élections), Alexis Gramblat. »

Au secours Monsieur Montesquieu, c’est la confusion des pouvoirs !

Cette ordonnance est avant tout le fruit d’une tromperie rendue possible par l’absence des protagonistes concernés à la barre du tribunal sauf un : le prétendu vainqueur de Médiapart qui, par requérants interposés, a su puiser dans le grand panier de nos règles de procédures pour exister sans être là et pour provoquer un débat judiciaire sans sa vertu contradictoire !

Il faut savoir que les cinq requérants qui ont obtenu l’ordonnance du 17 janvier appartiennent tous à des clubs dont les dirigeants ont clairement pris position pour le vainqueur de Médiapart et qui à une exception près (un délégué élu à ce jour sur 196 possibles) ont été sévèrement sanctionnés par les urnes. A l’évidence, la philosophie trompeuse qui anime les tenants de la « Fédération irréprochable » n’a pas échappé aux milliers de bénévoles qui font le tennis français ni d’ailleurs aux multiples juridictions qui ont été systématiquement saisies pour faire obstacle aux choix démocratiques de la France du tennis.

A ces occasions judiciaires, la foule des opposants au champion de Médiapart doit pouvoir faire connaître son point de vue.

Le champion de Médiapart soutien des opposants à l’extension de Roland-Garros

Elle a pu le faire tout au long de ces longues années devant les juridictions administratives, confrontée à l’outrancier mécontentement des opposants à l’extension du stade Roland-Garros dans les formes décidées par l’Assemblée Générale de la FFT de février 2011. Qui les a soutenus au nom d’un prétendu projet alternatif pourtant rejeté par tous ceux qui n’ont aucun intérêt personnel à défendre, par l’ensemble du tennis français et même international et par la ville de Paris ? Le champion de Médiapart ! Heureusement à ce jour, aucun spécialiste du droit ni d’ailleurs aucune juridiction administrative ne pourra plus méconnaitre la récente décision capitale du Conseil d’Etat, rendue en faveur de la réalisation de ce magnifique stade proposé par la France du tennis.

Elle a pu le faire également, encore tout récemment, lorsque le champion de Médiapart a voulu jeter l’opprobre sur l’organisation des élections pour contester des résultats qui, il est vrai, ne cessent de lui être  invariablement défavorables[1]. Cette fois c’est le conciliateur du CNOSF qui par une décision remarquable de précisions a rendu justice et honneur aux dirigeants de la FFT.

Mais revenons à l’ordonnance du 17 janvier dont la rétractation va être demandée par le Bureau fédéral au juge qui l’a rendue pour qu’il sache…

Qu’il sache que le rapport de l’IGJS ne dit pas ce que les requérants lui font dire. Pour qu’il sache aussi qu’il a été trompé par au moins deux affirmations lourdes de sens, l’imminence et le sens de l’issue de l’enquête préliminaire et, d’autre part, l’instabilité manifeste de la gouvernance de la FFT.

Les instances fédérales fonctionnent normalement et de manière parfaitement démocratique

Concernant l’enquête préliminaire, le Parquet n’a rien décidé et bien malin celui qui peut avancer la moindre information à ce sujet. Au demeurant, le rapport n’a même pas été communiqué officiellement à la Fédération, ni aux personnes physiques auditionnées dans le cadre de cette enquête ni aux « dirigeants » qui auraient soi-disant « pactisés en silence » pour protéger leur président. Personne ne connaît (en tout cas espérons le !) l’orientation que le Parquet entendra prendre à l’issue de cette enquête préliminaire, ni son calendrier. Dès lors comment ne pas admettre que le magistrat a été trompé par les requérants ?

Plus grave encore, concernant la gouvernance de la FFT, alors même que l’action publique n’a pas été mise en œuvre, qu’aucune décision du Parquet n’a été prise, qu’aucun juge d’instruction ni aucun tribunal pénal n’a été saisi, qu’aucune mise en examen n’a été prononcée, ni évidemment aucune condamnation, les requérants ont obtenu sur la base de leur seul dossier le dessaisissement – certes très partiel mais tout de même – des instances de la Fédération. Pourtant ces instances de gouvernance fonctionnent normalement et de manière parfaitement démocratique. C’est notamment le cas du Comité de Direction et du Bureau Fédéral qui, contrairement à ce que les requérants écrivent, comprend bien plus de dirigeants qu’un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier ou un vice-Président. Or ni les individualités ni les organes collégiaux de ces instances ne sont visés et donc pris en compte dans la requête puis dans l’ordonnance autrement que sous le vocable générique de « dirigeants ».

Il n’est pas honnête de faire des articles pour peser et orienter,  au profit manifeste de « son » candidat

Décidemment il y a trop loin de la réalité… au dossier des requérants. Mais alors que contient ce dossier ? D’abord une ordonnance sur requête rendue en 2008 contre le président Bîmes mais qui n’a rien à voir puisque, lui, avait fait préalablement l’objet d’une mise en examen. Et ensuite et surtout ce fameux rapport officiellement inconnu de la Fédération mais diffusé au monde entier… par Médiapart avec les commentaires « avisés » du journaliste Laurent Mauduit.

Loin de nous l’idée de mettre en cause le quatrième pouvoir. Mais en revanche il n’est pas honnête de faire des articles pour peser et orienter, et ce n’est qu’un euphémisme, sur les élections en cours, en présentant la réalité sous un jour systématiquement déformé, au profit manifeste de « son » candidat, le tout pour servir d’éléments essentiels à la composition d’un dossier remis par l’intermédiaire d’une requête dans un débat judiciaire non contradictoire. Et qu’ont-ils en commun ce journaliste de Médiapart et les requérants ? Celui d’appartenir à des clubs, comme celui où Laurent Mauduit est licencié : le TC Saint Quay Portrieux dans les Côtes d’Armor (22), club dont les dirigeants  ont férocement soutenu le champion de Médiapart avant d’être largement battus lors des Assemblées générales des Côtes d’Armor et de la Ligue de Bretagne dans leur candidature pour obtenir des délégués de la FFT.

C’est cette utilisation « confusante » des pouvoirs qui a conduit à l’ordonnance du 17 janvier. Heureusement les outrances de la situation permettent à la France du tennis d’espérer qu’un débat contradictoire entrainera une fois encore la rétractation de la décision (comme récemment l’a été l’ordonnance sur requête rendue à la demande des consorts Formigé).

Quant au champion de Médiapart des milliers d’électeurs bénévoles lui ont déjà répondu !

Daniel Chausse, Avocat

 

[1] A l’issue des élections des délégués des ligues et comités départementaux les listes du champion de Médiapart ont obtenu un seul délégué qui portera 0,93% des voix

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